Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10, amendements 91 124 249
Bernard Accoyer, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements identiques, nos 91 , 124 rectifié et 249 .
(Il est procédé au scrutin.)
