Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Nous avons déjà eu ce débat en première lecture. Nous avions alors interrogé le Gouvernement pour qu'il nous explique en quoi cet article permettait de revaloriser le Parlement. On a beau le prendre sous ses aspects, on n'y voit qu'une disposition concernant le Gouvernement. D'ailleurs, c'est si vrai que le rapport Balladur, quand il suggérait d'adopter cette disposition – elle avait déjà été proposée en 1974, mais la procédure de révision n'était pas allée jusqu'au Congrès, le Président de la République de l'époque n'ayant pas la majorité qu'il souhaitait –, la justifiait en affirmant qu'elle permettrait, « sans mettre à mal la solidarité gouvernementale, de renforcer l'autorité des ministres ». On voit donc bien qu'il n'est pas question ici de ce que le Gouvernement nous dit être l'essentiel, à savoir la revalorisation du Parlement.

Autre aspect de cette disposition, elle va dans le sens d'un renforcement du pouvoir du Président de la République, comme l'a excellemment dit notre collègue Montebourg il y a un instant, transformant les ministres, un peu plus qu'ils ne le sont déjà, en collaborateurs du Président qui passeraient d'un poste ministériel à un mandat parlementaire et vice versa. Voilà pourquoi il faut supprimer cet alinéa.