Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10, amendements 91 124 249
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 91 , 124 rectifié et 249 .
L'amendement n° 91 a déjà été défendu par M. Myard.
La parole est à M. Bernard Debré, pour soutenir l'amendement n° 124 rectifié .
