Intervention de Valérie Rosso-Debord

Pour répondre à M. Bernard Perrut, la revalorisation de la prime de responsabilité pédagogique (entre 3 500 et 15 000 euros par an), prévue par le plan « carrières », permettra la reconnaissance de l'engagement des enseignants auprès de leurs élèves en matière d'insertion professionnelle.

Concernant les aides directes aux étudiants, les crédits des bourses ont augmenté de plus de dix millions d'euros cette année, ce qui permettra la prise en charge de 50 000 boursiers supplémentaires.

Enfin, les cinq millions d'euros issus du Fonds de garantie des prêts bancaires aux étudiants n'encourent aucun risque.

Les crédits immobiliers augmentent pour 2009 de huit millions d'euros au titre des contrats de projet État-régions (CPER), et de neuf millions hors CPER, ce qui permettra d'engager la réhabilitation de 6 522 logements, soit un chiffre très proche de celui proposé par le plan Anciaux.

Concernant le renforcement des liens entre les universités et le monde de l'entreprise, je rappelle que la loi LRU prévoit déjà la présence aux conseils d'administration des universités de représentants du monde de l'entreprise. Par ailleurs, les entreprises peuvent financer des fondations universitaires ainsi que des chaires. Ces trois éléments sont de nature à rapprocher les universités et le monde professionnel. Enfin, la multiplication des professeurs associés est certainement une piste à privilégier.

Je partage les propos de Benoist Apparu sur les filières technologiques et professionnelles qui sont trustées par les bons élèves des filières générales. La solution pourrait effectivement consister à passer des contrats d'objectifs et de moyens (COM) avec les IUT prévoyant un taux minimum de bacheliers technologiques et professionnels (40 ou 50 %) et les moyens correspondants. Je rappelle que le mode de financement de ces filières est actuellement calculé en fonction de leurs taux de réussite, ce qui a pour effet pervers de les inciter à recruter majoritairement des bacheliers généraux. Pour répondre à Jean-Frédéric Poisson sur la question de la sélection et de la différence entre filières, j'estime qu'il est fondamental de maintenir des passerelles entre les filières technologiques et professionnelles et les filières générales. Il est important de donner à chacun une seconde chance.

Sur l'implication du service public de l'emploi dans les BAI, l'université ne peut pas tout prendre en charge et doit faire appel à des professionnels. Cependant, la communauté universitaire a ses spécificités. Il ne me semble pas pertinent de confier la gestion des BAI à « Pôle emploi ». En revanche, il est possible de trouver un équilibre avec des chargés de mission nommés par l'université qui passeront des conventions avec les chambres de commerce et d'industrie et autres intervenants extérieurs. Ce qu'il manque à beaucoup de jeunes, ce sont surtout les codes sociaux et les réseaux que tous les acteurs associés aux BAI peuvent leur apporter : équipe pédagogique, service public de l'emploi mais aussi conseils régionaux et chambres de commerce.

Je partage les propos de Frédéric Reiss sur l'orientation active des étudiants : il est important de coupler les préinscriptions à l'orientation active. Cela à un coût mais il vaut mieux mettre les moyens ici que de supporter le coût social de l'échec par la suite.

Enfin, je tiens à souligner que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a été exonéré cette année de la règle du non-remplacement d'un emploi sur deux et que, contrairement à ce qu'a affirmé Régis Juanico, ce sont 450 emplois de non-titulaires qui seront supprimés.

En conclusion, ce budget bien qu'établi en période de difficultés budgétaires demeure dynamique et cet effort du Gouvernement doit être salué.

Conformément aux conclusions de la rapporteure pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits pour 2009 de la mission « Recherche et Enseignement supérieur» (programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante ».

La séance est levée à 12 heures.