Intervention de Régis Juanico

Dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2009 sont prévus plus de 600 millions d'euros au titre du crédit d'impôt recherche. Outre le fait que ce montant peut être considéré comme gonflant artificiellement les crédits budgétaires et qu'il est constitutif d'une niche fiscale, il serait important d'évaluer l'impact de ce dispositif. A-t-il été efficace pour l'année 2008 ? Les prévisions établies il y a un an se sont-elles révélées fondées ? La Cour des comptes a en effet récemment émis des réserves sur l'efficacité du crédit d'impôt recherche.