Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi constitutionnelle
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (nos 993, 1009).
