Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 9 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Vote sur l'ensemble
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je remercie les collègues qui viennent de voter ce texte.
Il s'agit d'un moment fort : pour la première séance d'initiative parlementaire de cette législature, le président du groupe de l'UMP a choisi la première proposition de loi visant à simplifier notre droit. Les débats ont eu lieu dans un excellent climat, ce dont je remercie tous ceux qui y ont participé.
Des engagements très forts ont été pris ce matin : de la part du Gouvernement, celui de déposer un projet de loi par an sur le sujet ; de la part de la commission des lois, celui de travailler à partir du site Internet, de l'appel d'offre à des cabinets ou des travaux d'évaluation des lois votées ; celui, enfin, de déposer d'autres propositions de loi pour simplifier le droit.
Nous avons donc amorcé un mouvement : restons mobilisés, au cours de la présente législature, pour que s'arrête cette machine folle à produire du droit, qui a fait tant de dégâts dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
