Intervention de Frédérique Massat

La dotation du fonds de revitalisation des territoires – 50 millions d'euros – semble bien faible au regard des désastres que connaissent ces territoires, et d'autant plus faible qu'elle devrait aussi concerner l'environnement.

Par ailleurs, le dispositif du fonds européen d'ajustement à la mondialisation, créé en 2006, concernera désormais les licenciements provoqués par les crises économiques. Comment l'État compte-t-il mobiliser ce fonds ?

Enfin, le contrôle de l'État sur les entreprises aidées soulève de grandes interrogations. Bien qu'elles soient bénéficiaires, certaines entreprises font appel aux aides et il n'existe aucun contrôle en matière de maintien de l'emploi et d'utilisation des fonds.