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Intervention de Philippe Armand Martin

Réunion du 12 mai 2009 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Armand Martin :

Lorsque les sites ferment et que les infrastructures ne sont pas vendues, on risque de se retrouver avec des friches industrielles. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour favoriser la vente ou le démantèlement de tels sites. Les collectivités locales qui pourraient être intéressées bénéficieront-elles d'une priorité et d'un dispositif d'aide au démantèlement ? Elles ne disposent généralement pas des moyens suffisants pour assumer ces coûts. Le risque est alors de laisser à l'abandon des sites qui polluent le paysage.

Par ailleurs, via le fonds de modernisation des équipementiers automobiles, l'État est entré aux côtés d'autres actionnaires, à hauteur de 55 millions d'euros, au capital d'un groupe dont une entreprise se trouve dans ma circonscription. Cependant, il n'a pas assorti sa participation de contreparties en termes de maintien de l'emploi en France. Or le groupe a annoncé la fermeture de deux sites de production dans la Marne alors que, dans le même temps, il étend un site en Afrique du Nord et embauche de nouveaux salariés. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, lui demander de renoncer à son plan social ? Quelles mesures prendrez-vous, étant entendu que le Président de la République a affirmé que l'État ne financerait pas de délocalisations industrielles ?

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