Intervention de Luc Chatel

S'agissant des premiers signaux de reprise de la production industrielle, Monsieur le président, je ferai preuve de prudence : en un an, en effet, sa chute a été de 15,5 %, score inédit depuis 1980, date à laquelle cet indice a été créé. Je me garderai donc bien de prétendre que nous sommes sortis de la crise. Il est vrai, par ailleurs, que si la situation de certains secteurs est toujours délicate – je pense à la sidérurgie ou aux fournisseurs de matériels de BTP –, l'impact des mesures que nous avons prises commence à se faire sentir sur d'autres – je pense cette fois au secteur automobile – tandis que d'autres encore sont plutôt florissants – que l'on songe à l'agro-alimentaire ou à la sous-traitance ferroviaire. Le « rebond technique » lié à la fin du déstockage était attendu mais il est encore trop tôt pour savoir s'il se poursuivra. J'ai par ailleurs mis en place un comité stratégique pour l'avenir des éco-industries où siègent notamment les principaux acteurs du développement durable. Outre que, selon une étude du Boston Consulting Group (BCG), des investissements importants dans ce secteur entraîneraient la création de 250 000 emplois dans les dix années à venir, France investissement a consacré 60 millions d'euros aux « Ecotech » et nous avons lancé un appel à projets dans ce domaine ; d'ores et déjà, 60 d'entre eux ont été déposés et 80 millions demandés – la décision d'attribution de ces crédits sera prise avant la fin de ce semestre.

Dois-je vous rappeler, Monsieur Brottes, que nous ne sommes pas dans une économie administrée et que nous ne pouvons pas toujours maintenir le niveau des commandes des entreprises ? Néanmoins, l'État assume ses responsabilités puisque nous avons fait en sorte que le plan de relance soit fondé sur l'investissement – notamment public – afin de créer des emplois et des richesses. Nous avons également pris un certain nombre de mesures dans les domaines social et fiscal – je songe notamment aux remboursements anticipés de TVA ou aux reports d'échéances. S'agissant de la politique de filières, je vous rappelle que nous avons par exemple créé pour les entreprises de l'aéronautique un fonds d'investissement spécifique visant à rétablir des relations responsables entre donneurs d'ordres et sous-traitants ; de la même manière, nous travaillons avec les industries de la santé à la création d'un pôle consacré aux biotechnologies – ainsi Sanofi-Aventis, grâce aux concours publics et aux partenariats avec les laboratoires publics de l'État, est prête à accueillir sur son site de Vitry-sur-Seine des start-up ou des PME ; nous nous situons dans la même perspective s'agissant des éco-industries. Je vous rappelle, de surcroît, qu'il était depuis longtemps malséant, sur le plan européen, de parler de « politique industrielle » ; la France a fait justice de cette incongruité et, grâce à elle, l'idée d'une stratégie industrielle européenne a été inscrite à l'ordre du jour du dernier conseil « Compétitivité ». Enfin, si je regrette comme vous que l'Union européenne n'ait pas pris un certain nombre de mesures – notamment dans le secteur automobile - la France a là encore pris ses responsabilités et a été suivie par onze pays européens.

Monsieur Poignant, avec l'accord de son président, je me propose d'informer régulièrement votre commission des réunions mensuelles que j'organiserai avec les commissaires à la réindustrialisation afin de faire un point précis de leur action. Le fonds d'intervention, quant à lui, est déjà opérationnel et constitue un outil d'accompagnement pour les restructurations industrielles particulièrement difficiles. S'il me revient, ainsi qu'aux services de Bercy et du ministère de l'industrie, de coordonner dans un premier temps l'ensemble des moyens dont nous disposons, il appartiendra aux commissaires à la réindustrialisation de se déterminer en faveur d'une intervention en fonds propres, de la médiation du crédit ou d'un appel à ce nouveau fonds. Par ailleurs, le dossier Continental est emblématique de la crise que nous traversons ; en l'occurrence, le Gouvernement a joué son rôle de médiateur en veillant à rétablir les conditions d'un bon dialogue social ; une réunion a eu lieu voilà quinze jours ; la deuxième, qui s'est tenue cette après-midi à Hanovre, a permis d'adopter le principe d'une suspension de la procédure en cours jusqu'au 15 juin, laissant ainsi aux partenaires sociaux le temps de négocier un accord de méthode en présence de la direction allemande et non plus seulement des dirigeants locaux ; les représentants du personnel se sont par ailleurs engagés à faire des gestes d'apaisement et le travail reprendra sur le site de Clairoix le 2 juin ; dans deux jours, un comité central d'entreprise validera cette démarche et une première réunion entre la direction et les syndicats se tiendra le 19 mai concernant l'accord de méthode et, plus particulièrement, le calendrier, les échéances, le plan de sauvegarde de l'emploi ainsi que le renforcement des mesures d'accompagnement ; enfin, le Gouvernement réfléchit aux possibilités de reprises du site : avec M. Devedjian, nous avons reçu il y a une dizaine de jours des représentants du groupe MAG qui semblent intéressés par une telle perspective ; Continental leur ayant fait une proposition, une négociation est en cours mais le Gouvernement n'en demeure pas moins présent afin, le cas échéant, de faciliter cette opération.

L'État, Monsieur Paul n'a pas abandonné Renault Sandouville : dans le cadre de la prime à l'aménagement du territoire, le Gouvernement a débloqué 3 millions d'euros afin de faciliter le lancement du programme « Laguna III » et un million pour contribuer au financement du futur véhicule électrique. Par ailleurs, en tant qu'actionnaire de Renault, il a également demandé le maintien de la production sur le site. Dans la droite ligne des propos présidentiels concernant la pérennité de l'usine, la direction de Renault a par ailleurs formellement confirmé la construction d'un nouveau véhicule utilitaire en 2012.

Mes services suivent également de près le dossier Sonas Automotive, entreprise qui connaît en effet de graves difficultés. Nous avons étudié une prise de participation du fonds de modernisation des équipementiers automobiles et nous avons trouvé un accord afin de financer la période d'observation qui se terminait à la fin du mois de mars. Selon la direction de l'entreprise, trois repreneurs potentiels se sont manifestés mais ce sera au tribunal de commerce de Guéret de décider le 19 mai de la suite des événements. Quoi qu'il en soit, nous resterons très mobilisés tant que nous n'aurons pas de réponse ferme et définitive.