Intervention de Luc Chatel

Parce que la crise économique frappe notre industrie de plein fouet, le Gouvernement se devait en effet d'apporter une réponse à la hauteur des enjeux. Ce secteur, sur un plan financier, souffre d'un manque de liquidités – alors que des investissements sont plus que jamais nécessaires, notamment dans le domaine de la recherche et du développement (R & D) – et de trésorerie – fonds de roulement. Par ailleurs, la demande a chuté vertigineusement – de 40 % voire 80 % comme dans le domaine de la fourniture de matériels pour le BTP. Enfin, le déstockage effectué par certains donneurs d'ordres a eu des répercussions dévastatrices sur des entreprises sous-traitantes.

Face à une telle situation, le Gouvernement a pris deux grands types de mesures : financières – je pense en particulier à la « garantie OSEO », pouvant s'élever jusqu'à 80 % - et sociales - accompagnement du chômage partiel avec une augmentation du quota d'heures et de la part de l'État dans l'indemnisation de ce dernier, enfin, une meilleure indemnisation globale des salariés.

Face aux restructurations industrielles, l'État agit de trois manières.

Il a tout d'abord un devoir d'anticipation, comme j'ai eu l'occasion de le dire au mois de mars, notamment en prenant un certain nombre de mesures structurelles : politique de relance, soutien à l'activité – sans la prime à la casse, le marché de l'automobile se serait effondré dans notre pays alors qu'à moins 4,5 % au premier trimestre, la situation n'est pas aussi catastrophique qu'ailleurs –, mesures d'urgence en matière de financement et de chômage partiel, dispositif de médiation du crédit, création de fonds d'investissement, accompagnement de projets de reprise – comme celui de l'usine Ford de Blanquefort –, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences – signature, dans 11 régions à ce jour, de la « charte automobile » visant à ce que l'État, les syndicats et les organismes de formation professionnelle travaillent ensemble afin d'anticiper l'évolution des emplois dans tel ou tel bassin de vie et à permettre aux salariés de bénéficier de formations spécifiques –, action du comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) pour les entreprises de plus de 400 salariés – 22 000 emplois ont ainsi été préservés dans 16 cas particulièrement lourds et 18 autres dossiers sont par ailleurs en cours d'examen –, enfin, sur un plan local, les préfets réunissent chaque mois un comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) au sein duquel se retrouvent acteurs publics, représentants des banques et fédérations professionnelles.

L'État doit ensuite promouvoir un accompagnement social digne de ce nom afin de protéger les salariés et les territoires : plans de sauvegarde de l'emploi ambitieux visant en particulier à trouver des pistes alternatives aux licenciements, financement des conventions de reclassement personnalisées – 25 sites bénéficient ainsi de contrats de transition professionnelle grâce auxquels les salariés sont en formation pendant un an, différents partenaires prenant en charge leur rémunération –, financement de dispositifs de reclassement en cas de défaillance industrielle.

Enfin, l'État doit oeuvrer à la revitalisation des territoires les plus touchés à travers l'accompagnement de projets de reprise d'entreprises, la signature de conventions de revitalisation permettant à des entreprises ayant supprimé des emplois de financer d'autres projets de développement économique dans le même bassin de vie ou ailleurs – la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a ainsi permis de créer plus de 50 000 emplois –, enfin, la création d'un fonds de revitalisation des territoires doté de 150 millions d'euros.

Par ailleurs, pour être simple et efficace, l'organisation des services de l'Etat doit être centralisée s'agissant des décisions d'orientation et des dossiers les plus lourds – mon directeur-adjoint de cabinet, M. Philippe Gustin, anime ainsi une cellule veillant au suivi des restructurations et assurant la coordination entre les différentes directions de l'État concernées dont la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) et la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Parce que notre organisation doit être également proche du terrain, nous travaillons en réseaux grâce en particulier aux commissaires à la réindustrialisation. Présents à ce jour dans les neuf régions les plus touchées par les restructurations industrielles – Nord-Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Franche-Comté, Haute Normandie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Bretagne et Picardie – ils sont placés sous l'autorité des préfets de région, ils devront coordonner dans chaque bassin d'emplois les services de l'État compétents et ils seront bien évidemment les interlocuteurs privilégiés des collectivités locales. Enfin, en plus du fonds stratégique d'investissement (FSI) et de la médiation du crédit, le budget du fonds d'intervention contribuant, grâce à un système de prêts, au financement d'entreprises en difficulté mais dont le plan de redressement est crédible, est passé de 10 à 110 millions d'euros et apportera ainsi une aide précieuse aux commissaires à la réindustrialisation.