Intervention de Jean-Pierre Grand

J'ai quant à moi cru comprendre que le Conseil constitutionnel exigeait la présence des ministres pendant la discussion et le vote des amendements, le Gouvernement devant avoir la possibilité, à tout moment, d'en déposer ou d'en sous-amender. En tout état de cause, une clarification écrite du Président de l'Assemblée nationale s'impose.