Intervention de Patrick Ollier

Je vous ai fait parvenir une lettre à ce propos, Monsieur Brottes, mais je vous répète bien volontiers que le texte du Grenelle II sera étudié en commission les 19 et 20 mai et débattu en séance publique le 8 juin. M. le rapporteur Christian Jacob, M. le ministre d'État, ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo et moi-même sommes par ailleurs convenus que, conformément à la Constitution – selon laquelle les ministres ou secrétaires d'Etat peuvent désormais assister à nos travaux – l'un d'entre eux, bien entendu en charge de ce dossier, se rendra systématiquement disponible afin qu'il puisse répondre éventuellement à nos questions. J'ajoute que M. le rapporteur, après une intervention de M. le ministre d'État, interrogera ce dernier sur une quinzaine de points particuliers et que le Gouvernement, ensuite, nous laissera délibérer. Enfin, en tant que président de commission je précise que je suis défavorable à l'idée que le Gouvernement assiste à l'intégralité de nos débats, même si cela est clairement de droit si le Gouvernement le souhaite.