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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 8 janvier 2008 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou :

a estimé que cet amendement illustrait l'escalade et la fuite en avant auxquelles ce projet de loi conduit inéluctablement. Après avoir émis ses plus sérieuses réserves sur la constitutionnalité de cette disposition, l'argument de la nature de mesure de sûreté des sanctions prises ne tenant pas, elle a considéré que d'autres solutions existent et reposent sur un suivi approfondi des intéressés grâce à des moyens plus adaptés. Prenant l'exemple de M. Evrard, elle a estimé que la récidive de ce condamné pour crimes sexuels aurait pu être évitée si les procédures existantes avaient été correctement appliquées.

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