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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 9 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je mets aux voix l'article 4, modifié par l'amendement n° 2 .

(L'article 4, ainsi modifié, est adopté.)

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