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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 9 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'article 3 ne fait l'objet d'aucun amendement.

Je le mets aux voix.

(L'article 3 est adopté.)

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