Intervention de Michel Barnier

Madame Vautrin, il est essentiel de préserver la filière des biocarburants pour diversifier nos sources d'approvisionnement énergétique et conduire les recherches sur des produits de deuxième génération, d'autant que les surfaces consacrées aux biocarburants restent tout à fait raisonnables.

Monsieur Brottes, merci de votre appréciation sur l'AOC bois de Chartreuse. Je n'ai fait que mon travail… Les réductions d'effectifs prévues à l'ONF dans le cadre de la RGPP et de la maîtrise des dépenses publiques sont concentrées sur les structures-supports et touchent beaucoup moins les agents de terrain, partenaires des collectivités. Même s'il est en diminution, le budget de la forêt s'élève à quelque 292 millions d'euros au titre du programme 149. L'effort reste important. Le montant de la compensation versée à l'ONF est maintenu à 144 millions d'euros pour 2009, malgré des effectifs moindres.

Madame Pérol-Dumont, c'est une bonne chose que les ingénieurs des ex-DDAF et DDE travaillent désormais ensemble au sein des nouvelles directions départementales des territoires, notamment pour faire face au défi majeur de la question du foncier agricole. C'est le préfet qui assurera la coordination entre les nouvelles DDT et les nouvelles directions départementales de la population et de la cohésion sociale (DDPCS), au sein desquelles se trouveront les services vétérinaires. Dans la réorganisation du ministère, le renforcement de l'échelon régional est pour moi l'élément clé. Les futures directions régionales de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt seront chargées de la coordination et de l'évaluation. Leurs compétences en matière de sécurité sanitaire et alimentaire sont appelées à se renforcer dans les années à venir.

Comme M. Morisset et beaucoup d'autres encore, vous avez évoqué la situation de la filière ovine. Je n'ignore pas que les mesures conjoncturelles prises en 2007-2008 sont insuffisantes face à la gravité de la situation. J'ai simplement fait ce que je pouvais avec les moyens financiers dont je disposais : 15 millions d'euros en 2007, 17 millions en 2008. Nous poursuivrons l'effort en 2009 en mobilisant les DPU dormants. Mais la vraie réponse réside dans un plan structurel, que j'ai moi-même proposé dans le cadre de la réorientation des aides de la PAC. Une partie des aides que reçoit aujourd'hui le secteur céréalier et des grandes cultures sera prélevée au profit d'autres secteurs en difficulté, en priorité à l'élevage ovin.

Soyez rassurée : il n'y aura aucune fermeture d'établissement scolaire agricole.

Les SAFER bénéficient d'aides de l'Union européenne : une réflexion est en cours pour renforcer leurs liens avec les établissements fonciers locaux.

Monsieur Morisset, la Cour européenne des comptes a mis en demeure la Commission de réviser les critères de zonage des zones défavorisées simples -les zones de montagne ne seraient pas touchées. La Commission a demandé que soient testés dans tous les États membres de nouveaux critères fondés sur la nature du sol et du climat. Ces critères géophysiques ne répondent pas à nos attentes. La Commission doit faire une nouvelle proposition pour le premier trimestre 2009. Je vous tiendrai informés. Soyez en tout cas assurés de ma vigilance sur ce point.

Pour ce qui est des prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs, l'engagement est de 130 millions d'euros par an, dont 110 ont déjà été débloqués. Les 20 millions restants le seront prochainement : nous attendons, pour le dire en langage technocratique, la « levée de mise en réserve », c'est-à-dire la décision de dégel.

Monsieur Boisserie, je n'ai pas été informé d'une grève des personnels des services vétérinaires mais vais vérifier ce point. Peut-être une journée d'action est-elle prévue. Je vais voir en quoi elle pourrait perturber l'activité des abattoirs.

Le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé que la responsabilité et le financement de l'équarrissage seraient transférés de l'État aux filières en juillet 2009. Nous nous appuierons sur les dispositifs interprofessionnels existants pour garantir le bon fonctionnement de ce service au-delà de cette date. Cela doit faire l'objet d'un projet de loi qui n'a pu encore vous être soumis du fait de l'encombrement de l'agenda parlementaire. La mutualisation devrait permettre que chaque éleveur paie un prix « juste et raisonnable » pour l'enlèvement des cadavres et ne soit pas tenté de les enfouir illégalement. Les crédits du service public de l'équarrissage passeront de 44 millions d'euros en 2009 à 25 millions en 2010 et 22 millions en 2011.

Monsieur Saint-Léger, je ne peux dire aujourd'hui quelle serait la bonne position du curseur lors de la réorientation des aides européennes. Je ne souhaite pas entamer le débat national avant que ne soit clos le débat européen et que nous ne connaissions le détail exact de la future « boîte à outils ». Je m'efforce pour l'heure d'obtenir la « boîte à outils » la plus utilisable et la plus efficace possible pour aller dans le sens que nous souhaitons : équité, prévention, système d'assurance privé-public et durabilité. Je ferai ensuite les propositions de réorientation qui me semblent justes et je les assumerai. Car le secteur ovin, mais d'autres aussi, ne tiendront pas le coup avec le système actuel de répartition des aides : nous procéderons aux corrections nécessaires.

L'aide au maintien accordée en 2008 s'élève à 20 euros par animal et par mois pendant trois mois. J'ai réussi à dégager une enveloppe de 30 millions, dont nous annoncerons la répartition le 3 novembre prochain après concertation avec la profession.

Madame Got, les 12 millions d'euros prévus pour l'agriculture biologique consistent en des aides à la conversion. Nous reconduirons ce dispositif de soutien supplémentaire, auquel je tiens beaucoup et qui est indispensable pour atteindre l'objectif de 6 % de surface cultivées en bio. Le crédit d'impôt, qui sera augmenté en loi de finances, ainsi que l'aide à la conversion.

Mme Quéré m'a interrogé, par votre voix, sur le projet d'une nouvelle taxe sur les boissons alcoolisées. Cette taxe n'est pas une bonne idée : elle ne devrait d'ailleurs pas être retenue. Pour ce qui est d'internet, il est injuste que les entreprises viticoles ne puissent pas l'utiliser pour faire connaître leurs productions. Comment pourraient-elles, sans internet, négocier par exemple avec Hong-Kong, où les exportations de nos vins ont augmenté de 70 % depuis la suppression en début d'année des droits d'importation ? J'espère qu'on aboutira, hors de toute position idéologique, à un dispositif équilibré, ne remettant pas en cause la loi Evin, que je respecte mais qui avait été adoptée avant l'ère d'internet. Nous devons tous y travailler, au-delà des clivages politiques.

Monsieur Martin, soyez assuré que, même si je n'en ai pas parlé dans ma présentation, je prête la plus grande attention au secteur viticole, qui représente d'ailleurs une exploitation sur quatre. L'absence de mesures de distillation pour la campagne 2007-2008 s'explique par une certaine résorption des stocks et la faiblesse de la récolte. Nous n'en avons pas non plus prévu pour la campagne actuelle. Mais je me suis attaché à ce que dans la nouvelle OCM Vin, des mesures de distillation de crise soient possibles. Il m'a fallu batailler ferme sur ce point, comme sur le maintien des droits de plantation, puisque la Commission refusait initialement d'autoriser la distillation, y compris en cas de crise et pour les sous-produits.

L'augmentation des droits indirects de circulation des alcools ne me paraît pas non plus une bonne idée. Je ne pense d'ailleurs pas qu'elle aboutira.

Madame Le Loch, deux contrats bleus ont été signés jusqu'à présent, l'un avec Armor Glaz, l'autre avec une coopérative du Pas-de-Calais, pour un montant total de dix millions d'euros. Nous encourageons la signature de tels contrats qui doivent permettre une observation scientifique et environnementale, des prestations de services comme le ramassage des déchets et la pratique d'une pêche respectueuse de l'environnement.

Oui, Madame Labrette-Ménager, je soutiens toutes les formes de production énergétique dans les exploitations. Ma réponse est donc positive s'agissant des unités de méthanisation. Comment ne pas souhaiter que les exploitations consomment moins d'énergies fossiles et produisent, pour partie, leur propre énergie ? Dans l'Aveyron, une centaine de jeunes éleveurs ont créé une coopérative et installé 33 000 m² de panneaux photovoltaïques sur le toit de leurs granges, ce qui leur a permis de devenir totalement autonomes pour leur consommation d'électricité et même de revendre le surplus de leur production au réseau. De même, j'ai vu dans le Var des serres chauffées grâce à des pompes à chaleur eau-eau, dont le retour sur investissement ne prendra pas plus de cinq ou six ans et grâce auxquelles les agriculteurs économiseront près de 40 000 euros de gaz par an.

Madame Robin-Rodrigo, nous n'avons pas encore décidé de la fermeture de tel ou tel haras national. Nous ferons des propositions en toute objectivité, mais il est certain que nous serons amenés à réduire le format et revoir la carte de ces haras, qui date d'il y a fort longtemps. Le futur Office du cheval, pour sa part, supprimera 147 emplois sur la période 2009-2011.

Pour les filières ovine, mais aussi caprine, je l'ai déjà dit, la vraie réponse est structurelle et réside dans la réorientation des aides européennes.

Monsieur Cosyns, la vaccination pour les sérotypes 1 et 8 de la FCO sera obligatoire, et la totalité des animaux, notamment les bovins, sera vaccinée entre décembre 2008 et avril 2009. Priorité sera donnée aux broutards destinés à l'exportation. Jamais nous n'avons procédé à une campagne de vaccination aussi massive dans notre pays. Pour le sérotype 8, les laboratoires ont dû mettre au point un vaccin en dix-huit mois, au lieu de trois ou quatre ans d'ordinaire. Nous avons lancé deux appels d'offres, en octobre pour le sérotype 1, et nous serons en mesure de vacciner tout le cheptel entre décembre et avril. Pour le sérotype 8, les plis seront ouverts dans une quinzaine de jours. Mon objectif est que la vaccination simultanée pour les deux sérotypes soit obligatoire pour tous les animaux concernés sur l'ensemble du territoire. J'en ai appelé à la responsabilité des vétérinaires pour que les coûts supportés par les éleveurs ne soient pas trop élevés.

Monsieur Fidelin, je ne suis pas en mesure de vous répondre s'agissant de l'immersion de récifs halieutiques. Je connais cette technique qui a été mise en oeuvre sur plusieurs côtes hexagonales et outre-mer. J'en ai vu les effets sur la reconstitution de la ressource et la préservation de la biodiversité. Mais je ne sais pas si le budget 2009 comporte des dispositions en la matière.

Monsieur Proriol, je ne reviens pas sur le manque de concertation qui a présidé à la publication de la circulaire de la DGCCRF remettant en cause le mécanisme traditionnel de fixation des prix du lait, au motif de prévenir toute distorsion de concurrence -on en a vu les conséquences immédiates sur les relations entre les producteurs bretons et Entremont. J'ai immédiatement demandé, avec mes collègues Christine Lagarde et Luc Chatel, que l'on recrée un cadre de référence fondé sur des indicateurs à élaborer par l'interprofession au niveau national, avec la possibilité de discussions au niveau régional. Je remercie Luc Chatel de l'aide qu'il nous a apportée. Reste maintenant à la filière à discuter. La négociation ne sera pas facile, d'autant qu'il faut tenir compte du retournement actuel du marché du lait. C'est pourquoi je mets en garde mes collègues européens qui ne cessent de demander la suppression des quotas laitiers. Mais la négociation du prix du lait pour le dernier trimestre 2008 et le premier trimestre 2009 devrait s'effectuer dans un cadre stabilisé.