Intervention de Jean-Sébastien Vialatte

Pourriez-vous, Monsieur le ministre, faire le point sur l'exécution du programme 206 en 2008, notamment dans le domaine de la lutte contre les maladies animales, au premier rang desquelles la FCO ? On a avancé le chiffre de 120 millions d'euros, recouvrant des dépenses d'ordre sanitaire et économique : quelles mesures ont été prises exactement et pour quel coût ? Quelles sont les évolutions envisagées pour 2009, sur le plan économique, en termes de débouchés pour les éleveurs, et sur le plan vaccinal ? Où en est-on d'une éventuelle prise en charge communautaire du coût des vaccins et de l'acte de vaccination ? Celui-ci pourrait-il être directement pratiqué par les éleveurs, comme cela a été un moment évoqué ?

Les crédits de l'action 02 progressent de plus de 2 % en 2009, en grande partie du fait de l'augmentation des dépenses d'intervention en matière de gestion des maladies -hors encéphalite spongiforme transmissible-, en particulier de la tuberculose bovine et de la grippe aviaire. S'attend-on à une recrudescence de ces maladies ? Comment s'expliquent ces hausses ?

Le scandale du lait chinois contaminé à la mélamine est un bon exemple de l'émergence de risques nouveaux en matière alimentaire, qui renforce les positions que vous avez défendues à Bruxelles, Monsieur le ministre, dans le cadre d'un memorandum sur la sécurité sanitaire et la conformité des produits agricoles et alimentaires importés. Celui-ci a-t-il abouti à des mesures contraignantes ? Si l'importation de lait chinois est interdite depuis plusieurs années dans l'Union européenne, il n'en va pas de même des produits élaborés à partir de lait en poudre : quelles mesures ont dû être prises à cet égard ? Avec quel résultat ?

L'intégration du programme 206 au sein de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales conforte votre ambition, Monsieur le ministre, que le ministère de l'agriculture soit aussi celui de l'alimentation. En témoigne la création au sein du programme de la nouvelle action 08 consacrée à la qualité de l'alimentation et de l'offre alimentaire. Pouvez-vous nous en dire quelques mots ?

Qu'en est-il du projet d'intégration des services de l'alimentation, des directions départementales des services vétérinaires au sein de nouvelles directions départementales qui comprendront également d'autres services, comme ceux de la consommation et de la répression des fraudes ? Est-il envisagé de fusionner l'AFSSA (Agence française de sécurité des aliments) et l'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) ?

Les crédits du programme 206 en 2009 augmentent essentiellement en raison de transferts de crédits et devraient, conformément à ce qui est prévu dans la loi de programmation des finances publiques, diminuer à l'avenir, d'autant plus fortement qu'il existe d'importants gisements d'économies au sein de l'action 05, dont le périmètre devrait être considérablement réduit à compter de 2010 avec, d'une part, la fin du déstockage des farines animales, d'autre part, la libéralisation du service de l'équarrissage. Où en sont ces deux projets ?