Intervention de Antoine Herth

Le ministère de l'agriculture et de la pêche a, une nouvelle fois, dû faire face en 2008 à plusieurs crises sectorielles, dont celle du secteur de la pêche et celle liée à la propagation de la fièvre catarrhale ovine (FCO). Mes deux autres collègues rapporteurs, compétents sur ces sujets, vous interrogeront plus précisément sur ces questions. Je souhaiterais, pour ma part, connaître le coût estimé des mesures prises en cours d'année et savoir si celles-ci n'entraveront pas, pour de simples raisons de trésorerie, la mise en oeuvre d'autres dispositifs.

La création de l'office FranceAgriMer, en lieu et place des offices agricoles actuels, et de l'Agence de services et de paiements, qui regroupera le CNASEA et l'AUP, constitue une réorganisation ambitieuse que je tiens à saluer. Toutefois, pour entrer en vigueur, ces modifications doivent figurer dans la loi et se traduire par des décrets. Où en est-on sur ce point ?

Autre établissement en cours de restructuration : l'Office national des forêts, qui connaît actuellement d'importants mouvements sociaux liés d'une part à la délocalisation de son siège à Compiègne, d'autre part, aux fusions de ses directions territoriales et aux réductions d'effectifs qui en découlent. Pouvez-vous faire le point sur la situation ? De quels moyens disposeront exactement les agents de l'ONF pour assumer leurs nombreuses missions, notamment de service public ? A contrario, il faut souligner que le projet de loi de finances comporte aussi des mesures fiscales importantes pour encourager la valorisation des forêts privées, qui représentent la majorité des massifs boisés.

J'en viens au programme 154 qui, suite à sa fusion avec l'ancien programme 227, concentre désormais 50 % des crédits de paiement de la mission Agriculture. Pouvez-vous faire le point sur le plan de modernisation des bâtiments d'élevage ainsi que sur le Plan végétal pour l'environnement (PVE), dont les crédits ont été réduits, mais pour lesquels l'engagement a été pris l'an passé de faciliter l'instruction des dossiers ? L'augmentation de 30 à 50 millions d'euros du coût des exonérations de charges sociales liées aux mesures emploi adoptées dans la loi d'orientation agricole s'explique-t-elle par la montée en puissance du dispositif ? Un bilan a-t-il été dressé de ces mesures ? Des évolutions sont-elles prévues, la filière de l'agriculture biologique, dont on souhaite par ailleurs encourager le développement, nécessitant notamment beaucoup de main-d'oeuvre ?

S'agissant des dépenses fiscales rattachées au programme 154, pourquoi la dépense de cinq millions d'euros qui figurait dans le projet annuel de performance pour 2008 au titre des plans crédit-transmission ne se retrouve-t-elle plus dans le PAP 2009 ? Enfin, l'article 5 du projet de loi de finances prévoit l'extinction progressive de la défiscalisation des biocarburants. Pourriez-vous nous en dire davantage ?

Le plan Ecophyto 2018 a pour objectif de réduire de moitié l'usage de produits phytosanitaires si possible d'ici à 2018. Cela suppose un effort dans la recherche de solutions alternatives. Donnerez-vous une impulsion particulière à certains organismes de recherche, comme l'INRA et d'autres ? Se pose aussi à ce sujet la question de l'autorisation de mise sur le marché des préparations destinées à l'agriculture biologique. Une polémique resurgit actuellement sur le purin de prêle. Nous avions prévu, dans la loi sur l'eau, un dispositif allégé d'examen pour les substances ne présentant pas de risque majeur. Pouvez-vous faire le point sur ce sujet ?

Enfin, les agriculteurs se lançant dans ces nouvelles pratiques prennent des risques supplémentaires : l'assurance récolte leur est donc indispensable. Quelles mesures sont envisagées à ce titre et comment pourraient-elles être consolidées au niveau européen, ainsi que le Fonds national de garantie des calamités agricoles qui, ô bonne surprise, devrait enfin être doté dans le budget initial ?