Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 5 mai 2009 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, rapporteur :Cet amendement traite d'une question matérielle qui ne relève pas du Règlement de notre assemblée, mais seulement de l'Instruction générale du Bureau.
