Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 5 mai 2009 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, rapporteur :Le dépôt de la trentaine d'amendements à laquelle vous faites allusion avait été annoncé avant 17 heures, ce qui explique leur régularisation ultérieure.
