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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 5 mai 2009 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Je suis étonné des conditions et des délais particulièrement contraints de dépôt des amendements sur ce texte. J'ai déposé, avec une vingtaine de collègues, des amendements pour lesquels il nous a été indiqué que seul l'auteur du dépôt pouvait être premier signataire, ce qui me paraît étrange. Le dépôt de nouveaux amendements après la réouverture des délais nous a également été refusé : la réouverture des délais ne serait-elle valable que pour certains groupes ?

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