Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je précise qu'une accélération de l'examen du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, qui permettrait d'aborder ce soir le second texte, ne peut être exclue. J'ajoute que le Président de l'Assemblée nationale a fait preuve d'une grande largesse en acceptant le dépôt, après l'expiration des délais prévus par le Règlement, d'une trentaine d'amendements des membres du groupe SRC. On ne peut donc reprocher une application trop stricte du Règlement sur ce texte.