Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

source

Jean-Marie Rolland, rapporteur :

Le Conseil d'État a indiqué sa préférence pour le second terme.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire