Intervention de Jean Mallot

Le rapporteur et, sans doute, le moment venu, le Gouvernement recourent à des argumentaires à géométrie variable. Durant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 à l'automne dernier, les amendements recevaient un avis défavorable au prétexte qu'ils trouveraient mieux leur place dans le présent projet de loi. Et maintenant que nous l'examinons, on nous renvoie encore à un autre texte !