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Intervention de Yves Bur

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur :

Je propose que cette infraction soit punie de dix ans d'emprisonnement et de 500 000 euros d'amende.

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