Intervention de Jean Mallot
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Jean Mallot :L'amendement est donc retiré.
Article 21 : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à la transposition de certaines règles communautaires en matière de qualifications professionnelles et de dispositifs médicaux
La Commission adopte quatre amendements rédactionnels du rapporteur.
La Commission adopte l'article 21 ainsi modifié.
