Intervention de Jean-Marie Rolland

Avis défavorable, la suppression de l'alinéa 7 de l'article 20 me semblant plus opportune. Un assouplissement des règles de détention du capital des laboratoires de biologie médicale paraît en effet prématuré pour deux raisons : d'une part, rien ne nous y contraint et mieux vaudra légiférer en pleine connaissance du droit communautaire ; d'autre part, tant que la réforme préconisée par l'article 20 n'a pas été mise en oeuvre, l'industrialisation du secteur permettra certes de baisser certains tarifs, mais elle risque également d'induire un dérapage des volumes d'examen.