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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Il s'agit d'ouvrir une possibilité qui existe déjà dans le code du travail pour les actions en justice contre les discriminations.

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