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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur :

Il est souhaitable que chaque maison de santé soit fondée sur un projet médical collectif, mais la formalisation d'un projet de santé conforme aux schémas régionaux d'organisation des soins (SROS) serait une charge très lourde pour les équipes chargées d'animer ces maisons de santé. Par ailleurs, cet amendement n'est pas recevable sur le plan financier. Enfin, l'article 26 prévoit la faculté pour les maisons de santé et les centres de santé de signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'ARS. Donc, avis défavorable.

L'amendement est retiré.

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