Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Jean-Marie Rolland, rapporteur :Avis défavorable. Ce dispositif complexe nécessiterait une double expertise, portant sur sa recevabilité, puis sur sa réalisation. Je vous propose de retirer cet amendement et de le déposer à nouveau dans le cadre de l'examen prévu à l'article 88.
