Intervention de Pierre Morange

Cet amendement, que nous avons voté dans le cadre du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) mais que le Conseil constitutionnel a « retoqué », vise à sauvegarder le dossier médical sur une clé USB sécurisée dans l'attente de la mise en place du DMP sur tout le territoire. Ce dispositif permettrait au patient d'être propriétaire de son dossier, tout en répondant aux critères de confidentialité des données médicales.