Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Jean-Marie Rolland, rapporteur :Cet amendement est satisfait par la disposition prévoyant que dix des soixante-dix heures de stage pourront être effectuées en ambulatoire. Au reste, cet amendement ne me paraît pas relever du domaine législatif. Avis défavorable.
La Commission rejette l'amendement.
