Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur :

En ce domaine, je préfère un autre amendement présenté par M. Marc Bernier.

L'amendement est retiré.

L'amendement de Yves Bur, visant à créer une spécialité en chirurgie buccale, est retiré par son auteur.

La Commission examine un amendement de M. Christian Paul, tendant à rendre éligible la construction des maisons de santé au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) dans les zones déficitaires en professionnels de la santé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion