Intervention de Hervé Morin

C'est pourquoi nous devons donner à DCNS la souplesse nécessaire afin qu'elle soit en mesure de conclure des accords minoritaires. L'un d'entre vous a fait remarquer que tel était déjà le cas. À cela, je réponds que les règles actuelles ne permettent les transferts d'actifs que si le chiffre d'affaires est inférieur à 375 millions d'euros et si les effectifs sont inférieurs à 250 personnes.

Par exemple, pour avancer, comme nous le souhaitons, dans la création d'une entreprise semblable à MBDA pour les torpilles, avec Finmeccanica, faire évoluer le statut est une étape indispensable. À mesure que l'industrie européenne de la défense, dont DCNS sera le pivot, progresse, nous avons besoin d'un dispositif d'une grande souplesse, lors de la constitution des sociétés ou lorsqu'elles existent déjà – et c'est l'amendement n° 11 du Gouvernement – il nous faut compléter ces transferts.

Je veux – et c'est du reste le mandat de M. Boissier – que DCNS soit le pivot de la construction de l'industrie européenne navale de défense. DCNS affiche un chiffre d'affaires de 2,35 milliards d'euros et son carnet de commandes s'établit à 9,2 milliards d'euros. Des entreprises qui peuvent revendiquer quatre ans de commandes, je n'en connais pas beaucoup !