La réponse qui nous est donnée est qu'il est nécessaire d'impliquer les organisations syndicales, qui n'aimeraient pas être mises devant le fait accompli. Une proposition devrait être faite d'ici deux à trois semaines devant le Sénat.
La Commission adopte cet amendement à l'unanimité.
Article 80 : Suppression de la prise en charge par l'État de l'allocation de fin de formation (AFF)
La Commission est saisie d'un amendement de M. Jean-Patrick Gille de suppression de l'article.