Intervention de Étienne Pinte

La nomination d'un « super-préfet » était indispensable pour assurer la coordination interministérielle et la coordination de l'action des préfets de région en faveur des sans-abri et des mal logés. Le choix de M. Alain Régnier est judicieux : il était très investi dans ces questions à la préfecture du Rhône, il connaît parfaitement le dossier et il a des relations de confiance avec les associations. Je suggère que la Commission l'auditionne dans le cadre de l'examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et du PLFSS.

Je suis, bien sûr, favorable à la pluriannualité du financement des politiques publiques mais à condition que l'on s'engage dès maintenant à consacrer au domaine prioritaire qu'est le logement au moins les mêmes sommes que celles qui lui sont destinées dans les budgets 2008 et 2009. Or je ne suis pas satisfait de la manière dont les choses sont envisagées dans le projet de loi de mobilisation pour le logement.

S'agissant des expulsions, les pratiques sont en effet très différentes selon les départements, les tribunaux, les commissions départementales et les préfets. Sur le fond, je souhaite que l'on ne mette plus personne à la rue sans solution de substitution : expulser s'il le faut, soit, mais s'il existe une solution de rechange.

Je considère d'autre part qu'une sortie d'établissement pénitentiaire doit se préparer pour éviter que l'ancien prisonnier ne se retrouve à la rue. Il devrait en être de même pour ceux qui sortent d'un hôpital psychiatrique et j'en parlerai avec Mme Bachelot. Actuellement, chacun joue son rôle dans son domaine mais ne s'occupe pas de la suite. De plus, s'agissant de l'aide sociale à l'enfance, certains départements ne font pas ce qu'ils devraient ; si la capacité d'accueil d'un centre est insuffisante, qu'on en construise un deuxième, au lieu de diriger des mères et leur nourrisson vers un hôtel ! Il est de la responsabilité de chacun de contribuer à ce que l'on ne mette plus à la rue et qu'on permette à tous de vivre dignement.

S'agissant de la loi « SRU », mes propositions vont au delà des dispositions en vigueur. Sachant que les deux tiers de la population sont éligibles au logement social et que cette proportion risque de s‘accroître encore, je ne suis pas certain, tant s'en faut, que dans certaines zones tendues, les 20 % de logements sociaux suffisent.

Le projet de loi de mobilisation pour le logement doit être étoffé car certaines de mes propositions, bien qu'acceptées par le Premier ministre, ne figurent pas dans le texte. Je compte donc sur le Sénat pour un premier travail, qu'il nous reviendra de parfaire.

Notre priorité est de nous battre pour que le logement social le soit effectivement. Alors que l'on évoque très souvent les problèmes de l'emploi, de la formation et de la santé, on oublie non moins souvent le logement. C'est une faute. L'effort en faveur du logement social doit être un grand engagement national mais, trop souvent, il n'est pas ressenti comme tel par tous les acteurs concernés, ce que je déplore. Si d'ici 3, 4 ou 5 ans, nous parvenons à débloquer une filière à ce jour embolisée, ce sera bien mais auparavant nous vivrons des hivers difficiles et nous serons à la merci, dans quelques mois, des Enfants de Don Quichotte.