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Intervention de Michel Piron

Réunion du 15 octobre 2008 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Ce rapport témoigne d'un souci constant d'améliorer la mixité sociale et appelle l'attention sur les plus fragiles en soulignant que l'hébergement ne saurait se concevoir sans accompagnement social. Vous avez souhaité, cher collègue, qu'un « super-préfet » soit nommé, chargé de la coordination interministérielle de la politique d'hébergement et d'accès au logement ; quel a été son rôle depuis sa nomination ? La pluriannualité, qui renforce la visibilité des politiques publiques, est une bonne chose. Par l'accord signé avec le « 1 % logement », il s'appliquera pour l'ANRU et l'ANAH, mais qu'en est-il au-delà ? S'agissant de la prévention des expulsions, les pratiques diffèrent nettement selon les territoires ; ne faudrait-il pas envisager une réforme globale du dispositif ? Quelle possibilité réelle avons-nous d'offrir un logement à toute personne sortant d'un séjour dans un établissement de santé, d'une prison ou d'une structure relevant de la protection de l'enfance ? Sachant que l'habitat indigne n'est pas le triste apanage des locataires pauvres mais qu'il concerne aussi un grand nombre de propriétaires pauvres, une réflexion apaisée sur l'article 55 de la loi « SRU » ne vous paraît-elle pas s'imposer pour mettre au point les outils tendant à renforcer la mixité sociale ? Globalement, vos propositions ont été prises en compte par le Gouvernement, ce qui est heureux. Cependant, toutes ne l'ont pas encore été ; parmi celles-ci, lesquelles, selon-vous, serait-il le plus souhaitable d'adopter ? Enfin, dans le contexte de crise que nous connaissons, comment préserver la priorité absolue qui doit être donnée au logement ?

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