Intervention de Denis Jacquat

Au sujet de l'assurance vieillesse, la Cour des comptes aborde cette année trois thèmes.

Répondant tout d'abord à une demande parlementaire, elle examine l'adossement des régimes spéciaux au régime de droit commun. Nous ne pouvons que souscrire à son avis, qui met en exergue le respect du principe de neutralité financière.

Elle aborde ensuite la question des outils de pilotage des régimes de retraite. C'est un sujet important mais qui relève plus du domaine réglementaire que du domaine législatif.

Elle analyse enfin le minimum contributif dont elle rappelle que la véritable dénomination, au départ, est le minimum de pension. Le rapport propose de réorienter le dispositif afin de concentrer les attributions du minimum contributif sur les personnes ayant effectivement travaillé tout au long de leur carrière et celles ayant les retraites les plus basses.

Ces objectifs sont effectivement ceux qui avaient présidé à la mise en place du minimum de pension en 1983. Comme le relève la Cour, aujourd'hui, environ 70 % des bénéficiaires du minimum contributif n'ont pas accompli une carrière complète et des polypensionnés bénéficient du dispositif alors même que le total de leurs pensions tous régimes confondus leur procure un revenu nettement supérieur à la moyenne.

La réforme proposée est pertinente. Elle aurait d'ailleurs l'avantage de revaloriser le minimum contributif par rapport au minimum vieillesse alors que le montant servi au titre du second tend actuellement à se rapprocher de celui du premier, ce qui ne valorise pas le travail. La Cour des comptes relève toutefois un écueil : valoriser les carrières complètes risque de pénaliser fortement les femmes, qui bénéficient souvent du minimum contributif grâce aux validations de trimestres au titre de l'assurance maternité, voire de l'assurance chômage. Comment, selon elle, éviter cet écueil ?