Intervention de René Dosière

Si le Règlement actuel donne la possibilité au président de séance d'interrompre la discussion une fois que se sont exprimés un orateur « pour » et un orateur « contre », l'application de cette disposition n'a été effective que lors de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Jusque-là, les présidents de séance laissaient s'exprimer autant d'orateurs que nécessaire. Par rapport à la pratique actuelle, on nous propose donc un sérieux recul.