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Intervention de René Dosière

Réunion du 29 avril 2009 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Pourquoi ne pas rectifier l'amendement en supprimant le mot « seul » ?

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