Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Alors qu'il appartenait jusqu'à présent au président de séance de consulter l'Assemblée sur la décision de prolonger une séance, la nouvelle rédaction semble laisser entendre que ce pouvoir est désormais réservé au Président de l'Assemblée lui-même. Pour notre part, nous proposons d'en rester à la rédaction actuelle et, en conséquence, de supprimer l'alinéa 4 de l'article 27 de la proposition de résolution.