Intervention de Claude Goasguen

La question du droit d'amendement individuel pose celle de l'organisation du groupe. Ne faites pas semblant de ne pas vous en apercevoir ! Traditionnellement, pour les sujets importants, les groupes laissent aux auteurs d'amendements dissidents le temps de les défendre. La raison en est simple : s'ils ne le faisaient pas, ils subiraient des tensions internes telles qu'elles remettraient en cause leur existence propre. Un minimum de représentation des minoritaires est donc garanti. Il en sera de même avec le temps programmé, qui est un dispositif nécessaire dans la situation actuelle.