Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Lorsqu'un groupe n'aura plus de temps, son amendement sera appelé, mais il ne sera pas soutenu. Un autre groupe, qui dispose encore de temps, pourra-t-il sous-amender cet amendement ? On mesure, avec ce genre de question, la complexité du dispositif que vous êtes en train de mettre en place pour répondre à des dysfonctionnements mineurs dans la production législative. Certes, l'organisation de notre travail pourrait être améliorée, mais c'est une usine à gaz que vous êtes en train de construire. Et je vous rappelle que le Conseil constitutionnel ne s'est pas encore prononcé – nous regrettons d'ailleurs qu'il n'ait pas émis des réserves d'interprétation à propos du futur Règlement – sur la question de savoir si le fait de déposer un amendement est consubstantiel ou non à sa défense dans l'hémicycle. Par ailleurs, l'opposition craint de ne pas disposer d'une enveloppe de temps suffisamment importante, et de voir ses possibilités d'expression restreintes. Nous sommes bien sûr censés nous mettre d'accord en conférence des présidents, mais vous venez de revenir sur des avancées que le président Accoyer nous avait accordées ! Nous n'avons donc aucune raison de vous faire confiance et nous tenons à mettre en place des garde-fous.