Intervention de Jean-Luc Warsmann

Selon la loi organique du 15 avril 2009, les règlements des assemblées peuvent, lorsque des délais sont impartis pour l'examen d'un texte en séance, déterminer les conditions dans lesquelles les amendements peuvent être mis aux voix sans discussion. Si un groupe n'a plus de temps de parole, c'est qu'il aura consommé tout ce dont il savait disposer – il aura par exemple choisi de consacrer une heure et demie à défendre une motion de renvoi en commission et cinq heures à contester l'article 1er. Dans ce cas, les amendements suivants seront simplement appelés et les députés voteront après avoir entendu l'avis du Gouvernement et celui de la commission. C'est ce qui se passe dans d'autres parlements. En voulant dégager du temps supplémentaire, vous sortez du principe du temps programmé. Dans ce système, en effet, chaque groupe dispose d'une enveloppe de temps à l'intérieur de laquelle il est libre de s'organiser. Si ses membres ont déposé cinq cents amendements, il calcule le temps qu'il veut affecter à chaque amendement et consacre le reste aux motions et aux interventions des inscrits sur les articles.

Le but de ce système n'est pas tant de faire des économies de temps que de rendre le débat plus intelligent. Actuellement, les groupes d'opposition utilisent tous les moyens dont ils disposent pour ralentir la discussion pendant toute la semaine puis, dans la nuit du jeudi au vendredi, lorsque tout le monde a envie de rentrer dans sa circonscription, on examine deux cents amendements par heure sans plus débattre de rien. Le temps programmé permet de responsabiliser les groupes : ce sont eux qui doivent s'assurer de la bonne organisation des choses. Ils n'auront plus peur de ne pas se voir attribuer le temps qu'ils demandent puisqu'ils le connaîtront depuis le début et le répartiront à leur idée. Tous les auteurs d'amendements auront donc du temps pour les défendre. Ils sauront en outre quand leurs amendements viendront en discussion et pourront s'organiser en conséquence. Et, bien sûr, l'autonomie du groupe étant complète, il sera libre de consommer tout le temps qui lui est imparti pour des articles additionnels avant l'article 1er s'il le souhaite. Chaque amendement ayant fait l'objet d'un débat en commission et l'exposé des motifs devant être écrit, les avis de la commission et du Gouvernement suffiront amplement à éclairer la décision des députés.