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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 29 avril 2009 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Cet amendement distingue la présentation et la discussion d'un amendement. L'auteur d'un amendement doit disposer d'un temps de parole minimum pour présenter celui-ci. Il faut veiller à ne pas franchir la ligne jaune : le déséquilibre est total si l'on peut s'opposer à un amendement que son auteur n'a pas pu défendre.

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