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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 29 avril 2009 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Dans le cadre du groupe de travail constitué pour réformer le Règlement de l'Assemblée nationale, et sur proposition du président du groupe Nouveau Centre, le président Accoyer s'était engagé à garantir un traitement différencié des présidents de groupe. En revenant sur cet engagement, vous nous enverriez un très mauvais signe.

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