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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 29 avril 2009 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Le terme « contre-rapporteur », en vigueur à la Cour des comptes, ne signifie pas rapporteur d'un point de vue contradictoire, mais rapporteur de l'opposition, ou de la minorité. On touche ici à la question de l'opinion dissidente. Il s'agit de faire entendre la voix de l'opposition d'une manière aussi formalisée que l'expression de la majorité.

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