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Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 17 février 2009 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Je suis surpris par cet article puisque lorsque l'actuelle opposition était majoritaire, elle n'a rien proposé de tel. Le Sénat a d'ailleurs désigné, en dehors de toute obligation légale, en décembre 2008, le sénateurClaude Domeizel du groupe Socialiste comme membre de la CNIL. Et la majorité n'a pas eu besoin d'un texte pour confier la présidence de la commission des Finances de notre assemblée à un membre de l'opposition. Nous savons faire preuve d'ouverture !

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