Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 17 février 2009 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot :

L'amendement que nous avions proposé faisait suite à des travaux d'expertise approfondis. Des propos plus que désagréables ont alors été entendus en séance publique. Le Président de la République souhaite simplement que les acteurs concernés puissent s'exprimer avant que la législation n'évolue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion